Traités et accords de libre échange

Comprendre l’accord de libre-échange entre l’UE, la Colombie et le Pérou

André Crespin, le 5 avril 2012

En septembre 2007, les gouvernements de Colombie, d’Equateur, du Pérou, de Bolivie et l’Union Européenne commencent des négociations pour trouver un « Accord d’Association » dont les composantes principales sont le dialogue politique, la coopération et le commerce. Rapidement, les deux premières sont mises de côté pour laisser la voie libre à la troisième.



1. Contexte


La Bolivie et l’Equateur quittent sans tarder les négociations dès qu’ils comprennent que l’objet réel de ce Traité est de souscrire un Accord de Libre Echange (ALE, ou encore Tratado de Libre Comercio ou TLC) calqué sur l’ALENA (Accord de LibreEchange d’Amérique du Nord), en vigueur depuis 1994. Les conséquences dramatiques de ce dernier, tant pour les travailleurs mexicains que pour les travailleurs états-uniens et canadiens, furent la meilleure des mises en garde pour les gouvernements progressistes de Bolivie et d’Equateur. A titre d’exemple notons que 3.000.000 d’emplois ont été délocalisés des USA au Mexique dès la signature de l’ALENA, entraînant un accroissement du taux de chômage alarmant dans certains bassins industriels étasuniens alors que de l’autre côté de la frontière, les travailleurs mexicains se sont retrouvés à faire le même travail que les Américains, pour un salaire 8 fois inférieur, et dans des conditions de sécurité moindres qu’aux USA.¹

Suite à cette difficulté de négocier des accords régionaux, l’UE se tourne depuis quelques années vers des accords de libre-échange bilatéraux (entre deux pays ou régions de pays). Ceux-ci permettent à l’UE de remettre sur la table des exigences que les pays en développement étaient parvenus à bloquer à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Etant donné la puissance de l’Europe comparée avec celle de la Colombie ou du Pérou, il est clair qui sera l’acteur dominant dans ces accords.

2. Les mécanismes de l’appauvrissement ²

Dans tout accord de libre-échange entre pays du Nord et du Sud, comme le TLC qui nous concerne ici, il est commun de retrouver les mécanismes suivants :

1. Les subventions : Comme condition préalable, les pays du Nord exigent que ceux du Sud éliminent les subventions qu’ils accordent à leurs producteurs nationaux. Les pays du Nord, eux, se gardent bien d’en faire autant. Ils subventionnent d’ailleurs leurs producteurs nationaux à raison d’un milliard de dollars tous les jours.
   
2. Les droits de douane : On impose aux pays du Sud qu’ils diminuent (ou suppriment) les droits de douane liés à l’importation. De ce fait, la pénétration des produits européens sur les marchés latinos se fait plus aisément. Par ailleurs, les Etats du Sud se voient dans l’obligation de lever de nouveaux impôts, généralement auprès des travailleurs, pour compenser les pertes créées par l’ouverture des barrières douanières.
   
3. Le traitement national : les multinationales européennes exigent que toute politique de préférence nationale soit abolie, ceci, disent-elles, dans le but d’assurer l’égalité (le « traitement national ») entre les différentes parties. Un paysan ou une PME latino a-t-il vraiment l’impression de jouer à armes égales avec une multinationale qui perçoit, elle, des subventions en Europe ?
   
4. Les privatisations : On demande aux gouvernements du Sud de privatiser leurs services, biens ou entreprises. En l’an 2000, 46% des 500 plus grandes entreprises latinos appartenaient déjà à des consortiums étrangers. La tendance ne cesse de s’accentuer, entraînant avec elle une perte de souveraineté des pays du Sud.
   
5. Les quotas d’importation : On exige aux pays du Sud que ceux du Nord puissent exporter pour vendre au Sud sans limitation de quantités. Les pays européens eux, s’octroient le privilège de poser des restrictions à certains produits pouvant faire ombrage et concurrence à leur production locale.
   
6. La modification des législations : On exige des gouvernements du Sud qu’ils adaptent leurs constitutions et lois locales aux règles qui sont établies dans le TLC. On y inclut des articles qui brident les agissements des gouvernements nationaux, leur empêchant entre autres de nationaliser des entreprises étrangères, de légiférer sur les durées des brevets pharmaceutiques, sur la propriété intellectuelle ou encore la défense de l’environnement et la santé publique. Cintia Angulo, directrice d’Électricité de France (EDF) au Mexique a déclaré, face à l’illégalité des investissements français dans l’électricité au Mexique : « Si nous sommes dans l’illégalité ou l’inconstitutionnalité, qu’ils rendent donc légaux et constitutionnels nos contrats ».
   
7. La libre circulation du capital : Celle-ci est essentielle pour rapatrier les bénéfices obtenus par les multinationales européennes. Pour s’assurer qu’il n’y ait aucune restriction sur ces transferts de fonds ni aucun contrôle des gouvernements du Sud, le secteur bancaire est une priorité des privatisations visées plus haut. Rien qu’entre 1997 et 2002 la banque BBVA (espagnole) a investi 7,8 milliards de dollars pour l’acquisition de 34 institutions financières en Amérique latine, alors que la Banque Santander, espagnole elle aussi, a investi 12,3 milliards de dollars pour acheter 27 banques de la région durant le même laps de temps.³

3. Qui tirera profit du TLC ?

Pour comprendre pourquoi l’UE insiste pour signer des accords de libre échange avec les pays du Sud et pas uniquement avec la Colombie et le Pérou il est utile de se pencher sur certaines de ses publications. La Commission européenne a publié en 2006 un document relatif aux aspects externes de sa politique de compétitivité, jusqu’alors formulée à travers la stratégie de Lisbonne : Global Europe : Competing in the World.⁴ Elle y stipule clairement qu’elle vise le démantèlement de toutes les entraves à l’implantation et au profit des entreprises européennes. L’approche y est unidirectionnelle sans prise en compte des intérêts des pays partenaires et uniquement centrée sur l’économie : aucune mention aux droits sociaux ou aux problématiques environnementales.⁵ La Commission n’essaie même pas de dissimuler ses intentions, elle les délivre noir sur blanc dans sa publication : « Plus nos pratiques et nos règlements sont cohérents avec nos principaux partenaires, plus cela bénéficie aux intérêts privés européens »⁶. Bizarrement, l’on constate que cela colle parfaitement à l’objectif de l’European Round Table, groupe de lobbying créé en 1983 par Etienne Davignon et qui regroupe les 45 plus grandes entreprises européennes réparties dans 18 pays de l’Union⁷. Cette ERT, toujours active aujourd’hui, s’était donné pour objectif de « stimuler la compétitivité mondiale de l’industrie européenne ».⁸

Dans le contexte de crise économique au sein duquel se trouve l’UE en cette année 2011, nous serions tentés de croire que la signature d’un TLC avec la Colombie et le Pérou n’est qu’un subterfuge pour échapper à la stagnation des marchés dans nos pays. En effet, la crise de surproduction qui asphyxie actuellement l’économie du Vieux Continent pourrait momentanément trouver un nouveau souffle en inondant massivement les marchés péruviens et colombiens de produits made in Europe.

En y regardant de plus près, nous constatons que les seuls acteurs qui peuvent (et vont) tirer un bénéfice de l’éventuelle signature du TLC, ce sont les multinationales européennes qui mettront en œuvre, grâce à leurs lobbies surpuissants, toute une série de règles et de lois toutes acquises à leur cause. Sous la perspective de ces mécanismes d’une efficacité redoutable, il nous apparaît plus clairement que le TLC est l’instrument idéal pour que les multinationales puissent transférer le coût (d’une partie) de la crise économique du monde occidental vers le Pérou et la Colombie. De telle sorte, elles extrairont de ces deux pays beaucoup plus de devises que celles qu’elles ne vont y investir.

Par ailleurs, si nous poussons le raisonnement plus loin, nous constatons que chaque euro investi en Amérique latine ne bénéficie pas les travailleurs européens, que du contraire ! Ces investissements étrangers favorisent la délocalisation de certaines entreprises et par conséquent, les pertes d’emplois des travailleurs européens. De l’autre côté de l’Atlantique les choses ne sont pas plus roses, loin s’en faut. Les ouvriers latinos sont embauchés par les multinationales européennes pour une bouchée de pain. Le code du travail y est souvent bafoué et l’absence (ou quasi absence) de droits syndicaux rend toute lutte sociale très compliquée, voire dangereuse. N’oublions pas que 60 % des syndicalistes tués dans le monde le sont en Colombie. A titre d’exemple, Nestlé est accusé d’en avoir fait tué 10, Coca-Cola 9.⁹

4. Les impacts du TLC :

a) Menace pour le développement local :
La libéralisation du commerce a un impact négatif sur l'emploi, la sécurité alimentaire et les revenus, tout en augmentant les inégalités déjà existantes. Beaucoup de paysans et d’entrepreneurs colombiens redoutent les effets d’un tel accord commercial. L'Europe va, par exemple, exporter de nombreux produits laitiers vers la Colombie. Or, avec les subventions qu'ils reçoivent, les grands producteurs de lait européens peuvent écouler leurs marchandises à un prix bien plus compétitif que les producteurs colombiens, et avec un meilleur rendement. L’Europe produit en 15 jours ce que la Colombie produit en 1 an. Pas moins de 380 000 agriculteurs colombiens risquent ainsi de perdre leur revenu.

b) Menace pour la santé :
Cet accord va intensifier la privatisation de secteurs tels que celui de la santé. Des opérateurs privés auront tendance à faire monter les prix de leurs services, lesquels ne seront accessibles qu'à la partie la plus « rentable » de la population. De plus, l'Europe propose une augmentation de la durée des brevets des médicaments. De cette manière, l’industrie pharmaceutique européenne, étant en condition de monopole, pourra imposer un prix fort. Plus de 4 millions de Colombiens risquent de ne plus avoir accès aux médicaments.

c) Menace pour l'environnement :
L'impact de ces accords sur l’environnement est considérable. L'économie s’oriente de manière préférentielle vers l'exportation, ce qui a comme conséquence la monoculture des produits et une augmentation de l'exploitation des ressources naturelles. En Colombie, la culture de la palme africaine, utilisée pour produire des agro-carburants, au détriment de la souveraineté alimentaire nationale, s’étend de plus en plus.

d) Menace pour les droits politiques et sociaux :
Des accords comme celui-ci vont encourager les injustices sociales. Là ou l'injustice augmente, les violations des droits humains s'accentuent. En situation de guerre civile depuis 1948, la Colombie est déjà le pays le plus dangereux au monde pour les syndicalistes et les activistes. Le TLC ne va qu’empirer les choses. Par exemple l’entreprise Multifruits, filiale de l’américaine Del Monte, a développé de manière illégale la culture de caoutchouc et de palme africaine. Elle a bénéficié des installations et des structures paramilitaires dans la région du Chocó et, par conséquent, porte une part de responsabilité dans le déplacement de 2500 afro-colombiens et de 85 habitants tués par les paramilitaires.¹⁰

5. Une alternative prometteuse

Dans un monde néolibéral tel que le nôtre, on nous présente le libre-échange comme étant la seule possibilité efficace de faire du commerce entre Etats. Au-delà de cette prétendue absence d’alternative, il s’avère profondément injuste. Dans le cas concret qui nous occupe, le TLC entre la Colombie/Pérou et l’UE, la production européenne est 66 fois supérieure à celle de la Colombie et ses exportations 48 fois supérieures. On peut donc légitimement se demander : Qui va exporter ses produits à qui ?

Heureusement, d’autres modèles existent comme celui de l’ALBA (Alliance Bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique). Il s’agit d’un accord mis en place en 2004 par le Venezuela et Cuba. Il a depuis séduit de nouveaux pays ayant des gouvernements progressistes : la Bolivie, le Nicaragua ou encore l’Equateur. L’ALBA vise à mettre en exergue la complémentarité entre pays partenaires plutôt que la compétition. Des échanges équitables pétrole contre services médicaux ou encore assistance technique pétrolière contre soja sont mis en œuvre entre pays partenaires. Les acteurs concernés aiment à répéter que l’ALBA est basé non pas sur les avantages comparatifs du libre marché mais bien sur les avantages coopératifs. L’ALBA est fière de dire que dans le domaine éducatif, elle a réussi à éliminer l’analphabétisme au Venezuela, en Bolivie, en Equateur et au Nicaragua grâce à la méthode d’alphabétisation cubaine ‘Yo sí puedo’ et que, par ailleurs, une stabilité énergétique de ses pays membres a été atteinte, principalement grâce au pétrole vénézuélien.¹¹

Cette nouvelle donne économique favorisant les échanges Sud-Sud est porteuse d’espoir car elle incarne une alternative concrète au rouleau compresseur néolibéral. Elle constitue à elle-seule le porte-drapeau d’un nouveau modèle économique qu’il faut mettre en œuvre si nous voulons stopper l’accroissement du fossé entre riches et pauvres. L’amélioration des conditions de vie des travailleurs latinos et la sécurisation des emplois ici en Europe passe nécessairement par des accords équitables, établis entre pays souverains et non pas par des gouvernements néo-colonialistes assujettis aux intérêts voraces des multinationales.

Source : Intal

Vous trouverez un nouveau dossier sur l'ALBA ici

Intal se lance dans une campagne contre l'Accord de Libre Echange entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou. Pour en savoir plus, et pour y participer, voir ici
Pour signez la pétition online

1. http://rcci.net/globalizacion/2002/fg296.htm
   
2. Paragraphe largement inspiré de http://www.alterinfos.org/spip.php?article1064
   
3. http://www.rebelion.org/docs/62852.pdf
   
4. http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/october/tradoc_130370.pdf
   
5. http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article464
   
6. Cité dans http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article464
   
7. On y retrouve pêle-mêle : BP, Volvo, Siemens, Nestlé, Repsol, Philips, Suez – Lyonnaise des Eaux, Nokia, Unilever, Total, Fiat, Renault, BASF, GDF Suez, Solvay, BMW, ENI, Heineken, Shell, Alcatel, etc…
   
8. http://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_des_industriels_europ%C3%A9ens
   
9. Tribunal Permanente de los Pueblos - Capítulo Colombia, “Sentencia de la Audiencia sobre agroalimentación”, 2006
   
10. http://www.rebelion.org/docs/62852.pdf
    
11. http://es.wikipedia.org/wiki/Alianza_Bolivariana_para_los_Pueblos_de_Nuestra_Am%C3%A9rica_-_Tratado_de_Comercio_de_los_Pueblos#Formaci.C3.B3n_y_ampliaci.C3.B3n

non 2 dit : A titre d’exemple notons que 3.000.000 d’emplois ont été délocalisés des USA au Mexique dès la signature de l’ALENA,

Les principaux indicateurs économiques confirment que le Mexique a retrouvé le chemin de la croissance. D’après des chiffres du ministère des Finances, au cours de l'année 2011, la balance commerciale a accumulé un excédent de plus de 300 millions de dollars. En 2011, les exportations de marchandises ont augmenté à un rythme annuel moyen de pus de 30% (+64% pour les exportations manufacturières et +30,6% pour les exportations non pétrolières).
Quant à la production industrielle, elle a enregistré une augmentation de 6,2% en glissement réel annuel pour les dix premiers mois de l'année 2011, soit sa septième hausse annuelle consécutive.
Les principaux secteurs à avoir montré des chiffres positifs ont été l’industrie manufacturière (+ de 11%), la mine (2,8%) et celui de l’électricité, gaz et eau (2,5%).
Face aux bons résultats de l’inflation en 2011 (un taux d’inflation annuel à 4,5 %), les analystes estiment que les prévisions inflationnistes de la Banque du Mexique en 2012 pourraient être de plus de 3%.
En ce qui concerne l’emploi, des données officielles indiquent qu’au cours du mois de novembre 2011, plus de 65 000 nouvelles sources de travail ont vu le jour. En glissement annuel, l’emploi formel a affiché une variation positive pour la cinquième fois consécutive, avec plus de 600 000 nouveaux emplois créés entre le 31 mai 2010 et le 31 mai 2011.
D’ailleurs, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a souligné dans un rapport que, parmi les 31 pays membres de cet organisme, le Mexique avait occupé, en avril 2011, le septième rang en matière de création d’emplois (extrait de la revue Le Mexique aujourd'hui).

http://www.revemexicain.com/economie_mexique.php

•Les exportations des États-Unis vers le Canada et le Mexique ont augmenté, passant de 147,7 milliards de dollars américains (51,1 vers le Mexique et 96,5 milliards vers le Canada) pour atteindre 260,2 milliards de dollars américains (107,2 et 152,9 milliards de dollars américains, respectivement).

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/nafta10.aspx?lang=fr&view=d

L'oligarchie mondiale poursuit son travail d'appauvrissement des classes moyennes occidentales avec ces accords de libre-échanges .On a perdu des milliers d'emplois depuis l'ALENA en 1994. Ces deux politiciens marionnette des lobbys qui les financent veulent maintenant nous en faire perdre des milliers d'autres avec ce accord de libre-échange avec l'Asie.

Un exemple concret ? L'usine de Bombardier à Quérétaro au Mexique où Bombardier a délocalisé des centaines d'emplois de son usine de Dorval, profitant des faibles salaires mexicains après avoir profité des subventions gouvernementales est maintenant rendue à 1,700 emplois.

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/10/20111024-085912.html

Vive la mondialisation et l'appauvrissement de notre société!

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/04/02/011-alena-transpacifique-harper.shtml

Non 2 dit : la crise de surproduction qui asphyxie actuellement l’économie du Vieux Continent pourrait momentanément trouver un nouveau souffle en inondant massivement les marchés péruviens et colombiens de produits made in Europe.

Loatse a écrit:Le problème réside dans l'inégalité des salaires entre pays signataires de cette alliance, apparemment également du non respect de l'environnement et des personnes (vu un doc sur l'huile de palme, les états qui vendent une bouchée de pain aux investisseurs des terrains sur lesquels vivaient des paysans qui exploitaient ces terres, lesquels en sont chassé manu militari sans ménagement ni dédommagement quelconque)

Loatse a écrit:Donc si les travailleurs "profitent" de l'implantation de multinationales sur leur pays, en terme de nombres d'emplois, ceux ci n'en profitent guère sur le plan de l'avancée sociale et salariale, soumis qu'ils sont (comme nous) au dieu "productivité"...

Ce n'est donc pas un problème régional mais bien un problème mondial.. avec in fine, une uniformisation des salaires vers le bas (à leur plus bas coût) au niveau mondial..

Loatse a écrit:Donc qui dit exportations, dit emplois...

Loatse a écrit:Surproduction en Europe ? A part l'allemagne qui ne sait plus à qui fourguer ses voitures, je ne pense pas que la france souffre de surproduction, pour la simple raison que nous n'avons quasiment plus d'industries (celles ci ont soit délocalisé ou délocalisé en partie leur production), ...

Loatse a écrit:quand à nos produits issus de l'agriculture ce n'est pas avec le peu de production agricole qui nous reste qu'on va innonder le marché mondial..! Nous nous orientons vers une société de services...avec l'importation des biens de consommation de pays tels que la tunisie, la chine, la turquie, l'inde...l'allemagne... bref, si je prend l'exemple de la france on n'est guère mieux lotis que le mexique avec un nombre croissant de personnes dans notre pays, vivant largement au dessous du seuil de pauvreté...

Loatse a écrit:Je vais lire ton lien sur l'ALBA et faire une recherche sur les avantages et inconvénients de cette alliance (toute chose à ses avantages et ses inconvénients) avant de signer cette pétition...